Mentions légales
I. Informations légales
Le présent site est la propriété de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication, dont le numéro Siren est le 180 046 260, ayant son siège au Château de Versailles – RP 834 - 78008 Versailles (e-mail ; téléphone : + 33 (0)1 30 83 78 00 ) et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 15180046260.
Le directeur de la publication du site web est Madame Catherine Pégard, en sa qualité de présidente de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
La responsable de la publication est Madame Ariane de Lestrange en sa qualité de Directrice de l’information et de la communication de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
La société Claranet dont les coordonnées sont 68, rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris RCS de Paris B 419 632 286 (téléphone : 01 70 13 70 00) assure l’hébergement du site web « www.chateauversailles.fr ».
Tout internaute visitant ce site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
II. Nature des informations
L’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles s'efforce d'assurer au mieux la disponibilité, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ne peut garantir la disponibilité, l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations ainsi mises à la disposition. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations et reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
III. Détériorations et virus
Il incombe à l’utilisateur du site de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site, ou des sites des partenaires vers lesquels l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles le renvoie, par notamment un ou plusieurs "virus".
De son côté, l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles décline toute responsabilité concernant les dommages, directs ou indirects et quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien.
IV. Informations nominatives et autres informations
L’utilisateur est informé que l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel à des fins d’information et de communication externe, d’enquête de satisfaction, d’abonnement à une newsletter, de gestion et de suivi de commandes, de gestion et de suivi des relations commerciales et de gestion et de suivi du public.
Pour ce faire, l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles peut être amené à demander aux utilisateurs de laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique ou postale.
Les données collectées sont destinées à la direction de l’information et de la communication de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, à la direction administrative, financière et juridique, à l’agent comptable, à la direction du développement culturel, ainsi qu’aux prestataires de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
En vertu de l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles – Direction de l’information et de la communication – RP 834 - 78008 Versailles.
Le présent site n’étant pas destiné à recevoir des informations à caractère confidentiel, à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information que les internautes y communiquent ne pourra être tenue pour confidentielle et ce quelle qu’en soit sa forme – document, donnée, graphique, image, question, suggestion, concept, remarque ou autre. La simple transmission d’une information sur le site confère donc à l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter la demande de l’internaute.
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie sert à enregistrer des informations relatives à la navigation des utilisateurs mais ne permet pas de les identifier. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
L’utilisateur du site web « www.chateauversailles.fr » est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
De la même manière, l’utilisateur du site web reconnaît et accepte de ne fournir dans les méls adressés à l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles que des informations nécessaires au traitement de sa demande à l’exclusion de toutes informations ou propos outranciers, racistes, péjoratifs.
V. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tout élément composant le site (structure générale, logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoirs-faire…) est la propriété de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ou de ses partenaires et est soumis aux lois protégeant le droit d'auteur. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins et dans un autre cadre sont expressément interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur ce site qui sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur ce site sont la propriété de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ou de ses partenaires. Leur reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code la propriété intellectuelle.
VI. Liens hypertextes
L’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre de son site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet. L’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles décline donc formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels il offre des liens qui ne sont proposés aux utilisateurs du site qu’en tant que service. La décision d'activer les liens appartient ainsi exclusivement aux internautes.
Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site.